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Etat Civil

Etat-civil - Identité

Demande d’acte d’état-civil (naissance/décès/mariage) :

Toute demande d’acte d’état civil doit être faite par écrit soit par courrier (adresse de chaque commune déléguée) ou par le biais du site www.service-public.fr, rubrique papiers et citoyenneté. Les usagers peuvent également se déplacer directement en mairie muni de leur pièce d’identité ou de leur livret de famille.

Les peronnes nées à l'étranger peuvent obtenir copie des actes d'état-civil auprès du service des affaires étrangères sur le site http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/mentions-legales-infos-pratiques/faq/article/etat-civil-65085

Demande de carte nationale d’identité 

Les usagers doivent se présenter à la mairie de Miramont (prendre rendezvous au 0553932052 ou [email protected]) ou dans les 15 autres principales mairies du département (Marmande, Duras, Sainte-Livrade, Tonneins, Villeneuve, Aiguillon, Casteljaloux, Nérac, Villeréal, Layrac, Le Passage, Agen, Boé, Fumel, Laroque Timbaud). Il s’agit en effet, pour renforcer la sécurité, de relever les empreintes biométriques comme celles des passeports sécurisés. La CNI reste gratuite -sauf perte ou vol- et établie pour 15 ans comme les cartes délivrées depuis le 1er janvier 2004. Ils compléteront un formulaire de demande, avec les pièces suivantes (tous les documents sont à fournir en originaux) :

  • la carte d’identité à modifier ou à renouveler
  • 2 photographies d’identité récentes en couleur de moins de 6 mois,
  • une copie intégrale d’acte de naissance, de moins de 3 mois, à réclamer à la Mairie de votre lieu de naissance uniquement dans les cas suivants :
    – 1ère demande de carte nationale d’identité,
    – Renouvellement de la carte nationale d’identité périmée depuis plus de 2 ans,
    – Perte ou vol de la carte nationale d’identité

Dans les autres cas vous devrez nous indiquer les noms prénoms dates et lieux de naissance de vos parents (aucun document à fournir, ces informations seront à inscrire sur le dossier de demande).

  • Original d’un justificatif de domicile : quittance de loyer, facture E.D.F. ou France TELECOM, avis d’imposition (les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées).
    Si vous n’avez aucun de ces documents et êtes hébergé par vos parents ou une tierce personne, vous devez fournir un justificatif de domicile de l’hébergeant, la copie recto-verso de sa carte nationale d’identité et une attestation de l’hébergeant
  • Pour les mineurs dont les parents sont divorcés : copie du jugement de divorce, copie de la pièce d’identité des deux parents, justificatif de domicile des deux parents et autorisation écrite du parent qui ne sera pas présent lors du dépôt de la demande.
  • pour les femmes qui peuvent, après un divorce, conserver leur nom d’épouse, copie du jugement de divorce.
  • Depuis le 1er janvier 2009 en cas de perte ou de vol de votre carte d’identité vous devez fournir un timbre fiscal à 25 euros.

Le demandeur doit se présenter lui même afin d’apposer sa signature et son empreinte sur la demande.

Pour les enfants mineurs, ils doivent être accompagnés d’un de leur parent qui présentera sa carte nationale d’identité.

Passeport : sont délivrés par les mairies ayant une station biométrique (la plus proche : Miramont)

Les pièces à fournir sont (tous les documents sont à fournir en originaux) :

  • Carte nationale d’identité en cours de validité.
  • Nom et Prénom (1 seul prénom) des parents – leurs dates et lieux de naissance.
  • Copie intégrale de l’acte de naissance, de moins de 3 mois, à réclamer à la Mairie du lieu de naissance, dans les cas suivant :
    – Si 1ère demande de passeport sans présentation de la carte nationale d’identité sécurisée,
    – Ou Renouvellement de passeport périmé depuis plus de 2 ans et sans présentation de la carte nationale d’identité sécurisée,
    – Ou Perte ou vol de passeport périmé depuis plus de 2 ans sans présentation de la carte nationale d’identité sécurisée
  • Original de votre justificatif de domicile de moins d’un an : Facture d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone (y compris de téléphone mobile), Avis d’imposition ou certificat de non imposition, Quittance d’assurance (incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) pour le logement, titre de propriété ou quittance de loyer (non manuscrit).
    Si vous n’avez aucun de ces documents et êtes hébergé par vos parents ou une tierce personne, fournir un justificatif de domicile de l’hébergeant, la copie recto verso de sa carte nationale d’identité et une attestation rédigée par l’hébergeant
  • Une photographie d’identité couleur identique, de moins de 6 mois (largeur 35mm hauteur 45mm) le visage doit être centré, de face et occuper une hauteur de 32mm à 36mm.
  • Timbre fiscaux, selon l’âge à la date du rendez-vous passeport :
    Moins de 15 ans : 17€ – Entre 15 ans et 18 ans : 42€ – A partir de 18 ans : 86€
  •  Le passeport à renouveler ou le cas échéant la déclaration de perte
  • Pour les enfants mineurs :
    – Doivent se présenter accompagnés d’un de leur parent muni de sa carte nationale d’identité,
    – En cas de divorce des parents se munir du jugement de divorce, de la carte d’identité des 2 parents, de l’autorisation écrite du parent qui ne sera pas présent lors du dépôt de la demande et du justificatif de domicile de chaque parent.

Attestation d’accueil :

Les usagers qui veulent accueillir des personnes étrangères à leur domicile doivent en faire la demande. Le demandeur doit se présenter dans sa mairie pour compléter le formulaire de demande d’attestation d’accueil avec les pièces suivantes :

  • carte d’identité, ou passeport, ou carte de séjour (en cours de validité)
  • dernière quittance de loyer ou taxe foncière (si propriétaire), une facture EDF, une facture de service d’eau (au minimum 2 Justificatifs de domicile)
  • trois derniers bulletins de salaire et tout justificatif de revenus (ASSEDIC, RSA, Justificatifs de retraite, Revenus du patrimoine)
  • Avis d’imposition ou de non imposition sur les revenus
  • Un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif),
  • Copie du passeport de l’hébergé
  • Un timbre fiscal à 30 euros

Aucune demande ne se fait par courrier ou par intermédiaire. Le demandeur doit être présent pour apposer sa signature. Le séjour ne peut pas dépasser plus de 90 jours.