Urbanisme

Déclaration d’urbanisme :

Tous les formulaires en vigueur à ce jour sont en ligne sur Services Publics.fr

Lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml?VUE=self

 Instruction des autorisations du droit des sols :

 Tous les formulaires en vigueur à ce jour sont en ligne sur : Services Publics.fr

Lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N319.xhtml?VUE=self

Où déposer la demande ou la déclaration ?

La demande ou la déclaration doit être adressée par pli recommandé avec demande d’avis de réception ou déposée à la mairie de la commune où se situe le terrain.